Affichage et liberté d’expression

L’affichage « sauvage » sur le mobilier urbain qui fait l’objet de débat à Montréal depuis des lustres vient de connaître un nouveau dénouement. Le militant Jaggi Singh connu pour sa participation au Sommet de Toronto vient de remporter une bataille contre la Ville de Montréal.

« Quelques jours après avoir été arrêté lors des manifestations du sommet du G-20 à Toronto, le militant altermondialiste Jaggi Singh vient d’obtenir ce jeudi une petite victoire devant la Cour d’appel du Québec, qui annule une contravention dont il avait été l’objet en 2003 pour non-respect d’un règlement sur l’affichage et invalide ledit règlement car il contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés. » (Rue Frontenac, 15 juillet 2010)

Dans ce cas-ci, la liberté d’expression prend le pas sur une réglementation mal définie.

« Toutefois, la bonne foi et les difficultés de mise en œuvre ne suffisent pas pour justifier une restriction à une liberté fondamentale qui ne satisfait pas aux critères de l’atteinte minimale», concluent-ils, se ralliant tous aux motifs du juge André Forget. » (Idem)

Le règlement demeurera valide pour les six prochains mois et la Ville de Montréal a 60 jours pour porter la décision en cour d’appel.

Comme l’affirme Jaggi Singh, « La vraie culture, c’est pas la F1 et les pubs qui nous incitent à consommer, mais celle qu’on crée chaque jour. » (Le Devoir, 19 juillet 2010)

(Affiche de l’agence Saatchi & Saatchi Pologne pour Amnesty International)

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  1. […] L’aministration Tremblay ne compte pas intervenir à ce niveau: «Depuis quelques semaines, tout ce que cette administration de Projet Montréal fait, c’est d’interdire des choses», a raillé son porte-parole Darren Becker à La Presse. Il est vrai que la ville ne  se contente que d’interdire l’affichage sauvage… […]



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